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La question porte sur la taxation séparée de la ségrégation d'un terrain et de l'extinction ultérieure de l'indivision au sein d'un même acte. La DGT précise que, s'agissant de conventions distinctes impliquant des faits générateurs indépendants, une liquidation doit être effectuée pour la ségrégation et une autre pour l'attribution des biens immobiliers.
Cuestión planteada Si procede una única tributación por Actos Jurídicos Documentados o debe tributarse por la segregación y además por la extinción del condominio.
La segregación y la disolución del condominio son convenciones distintas que deben tributar separadamente por la cuota variable de Actos Jurídicos Documentados. La segregación tributa sobre el valor de las fincas segregadas. La extinción del condominio, al no haber transmisión patrimonial si no hay exceso de adjudicación, tributa sobre el valor declarado de cada una de las fincas adjudicadas.
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