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Une question a été posée pour savoir si une société civile d'ingénieurs doit être soumise à l'impôt sur les sociétés ou si elle conserve le régime d'imputation des revenus. La DGT répond que cela dépendra de la constitution de l'entité sous la loi relative aux sociétés professionnelles ou de l'existence d'un objet mercantile.
Cuestión planteada Si la actividad desarrollada por esta sociedad civil tiene la consideración de profesional o mercantil y, en consecuencia, si a partir del 1 de enero de 2016 debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades.
Para tributar por Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener personalidad jurídica frente a la Administración y un objeto mercantil. Las actividades profesionales están excluidas del ámbito mercantil. Si la sociedad civil se constituye conforme a la Ley 2/2007 de Sociedades Profesionales, no tiene objeto mercantil y tributará por atribución de rentas en el IRPF. Si no se somete a dicha ley, será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
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