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La question porte sur la possibilité pour une entité non résidente d'agir en tant que société dominante au sein d'un groupe de consolidation fiscale. La DGT répond que cela est impossible car l'entité n'est soumise ni ne déclare via un impôt identique ou analogue à l'impôt sur les sociétés espagnol.
Cuestión planteada Si la entidad A puede tener la consideración de sociedad dominante del grupo de consolidación fiscal.
Para ser entidad dominante, la sociedad debe estar sujeta y no exenta a un Impuesto sobre Sociedades o a un impuesto idéntico o análogo al español, sin residir en un paraíso fiscal. En este caso, la entidad no cumple el requisito al no tributar ni presentar declaración por el Impuesto sobre la Renta de Abu Dhabi.
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