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Une société s'interroge sur l'assujettissement et l'exonération à la TVA lors de la transmission d'une parcelle de terrain urbain. La DGT précise que si le terrain est destiné à des parcs ou des jardins publics, l'opération est assujettie mais exonérée.
Cuestión planteada Sujeción y en su caso exención. ISP. ISP si se transmite con hipoteca.
La transmisión de terrenos destinados exclusivamente a parques, jardines públicos o superficies viales de uso público está sujeta y exenta de IVA según el artículo 20.Uno.20º de la Ley 37/1992. Si el terreno no es destinado a zonas verdes, su exención dependerá del estado del terreno (si es solar, urbanizado o no edificable). En caso de entrega de inmuebles como ejecución de una garantía, se aplica la inversión del sujeto pasivo si el adquirente es empresario o profesional.
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