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Une entreprise proposant des activités ludiques, culturelles, éducatives et sportives pour enfants et jeunes s'interroge sur son régime fiscal. La DGT détermine qu'en l'absence de caractère social de l'entité, la majorité de ses prestations sont soumises au taux normal, sous réserve d'exceptions spécifiques.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de cada una de las actividades descritas.
Las actividades deportivas y culturales tributan al 21% porque la entidad no es un establecimiento privado de carácter social. Las actividades lúdicas (animación, fiestas) tributan al 21% al no ser servicios de asistencia social. Los servicios de enseñanza pueden estar exentos si se imparten sobre materias de planes de estudios oficiales mediante una estructura organizada. Los servicios de hostelería (palomitas, batidos) tributan al 10%.
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