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Une question a été posée pour déterminer si la fourniture de prothèses par un podologue doit être imposée séparément ou comme un service accessoire, et quel taux de TVA s'applique. La DGT précise que si la fourniture est accessoire au service de soins de santé, l'opération globale est exonérée de TVA.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de las entregas de prótesis por parte de un podólogo si se realiza al margen de un servicio de podología o bien como servicio accesorio al citado servicio y en su caso, tipo impositivo aplicable.
Si la entrega de la prótesis es accesoria al servicio de asistencia sanitaria (diagnóstico, prevención o tratamiento), la entrega sigue el régimen de la operación principal y está exenta de IVA. Si la entrega no es accesoria al servicio sanitario, se aplicará el tipo del 10% o el del 4% si el destinatario acredita una discapacidad igual o superior al 33%.
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