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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur l'exonération de l'IRPF concernant la donation de la nue-propriété de sa résidence principale à sa nièce. La DGT précise que, sous réserve de respecter les conditions relatives à la résidence principale, la plus-value issue de cette donation est exonérée.
Cuestión planteada Si la ganancia patrimonial obtenida por la donación de la nuda propiedad de su vivienda habitual a su sobrina estaría exenta en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La donación de la nuda propiedad genera una ganancia o pérdida patrimonial al alterar la composición del patrimonio. Si la vivienda es la vivienda habitual del donante (residencia continuada de al menos tres años, o en cualquiera de los dos años anteriores a la transmisión) y el donante es mayor de 65 años, la ganancia patrimonial resultante de la donación de la nuda propiedad estará exenta según el artículo 33.4.b) de la LIRPF.
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