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Un agriculteur fournissant des services de semis et de travaux mécanisés s'interroge sur le régime de TVA applicable. La DGT précise que ces prestations peuvent être intégrées au régime spécial de l'agriculture sous réserve de respecter certains seuils de volume et de contribuer à la production du client.
Cuestión planteada - Régimen de tributación aplicable al conjunto de su actividad.
Los servicios de siembra y labores agrícolas realizados con medios de la explotación se consideran accesorios y pueden tributar por el régimen especial de la agricultura si su importe no supera el 20% del volumen de operaciones de la explotación principal. Si no cumplen este límite, tributarán por el régimen simplificado o el general, aplicando un tipo del 10% si se realizan en favor de titulares de explotaciones agrícolas y son necesarios para su desarrollo. En el régimen especial, el titular tiene derecho a la compensación a tanto alzado del 12% en las entregas de productos y servicios accesorios.
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