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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une entreprise espagnole fournit des services de chasse (hébergement, transport, guides) à une entité danoise organisatrice de voyages. La DGT détermine que ces services constituent un voyage sous le régime spécial des agences de voyages et doivent être imposés en Espagne.
Cuestión planteada Lugar de realización de las operaciones realizadas para la entidad danesa.
Los servicios que integran un viaje (hospedaje, transporte o servicios accesorios) están sujetos al régimen especial de agencias de viajes si la entidad actúa en nombre propio y usa medios ajenos. La prestación se entiende realizada en el lugar donde la agencia tenga su sede o establecimiento permanente. La entidad puede optar por el régimen general si el destinatario es un empresario con derecho a la deducción o devolución del impuesto.
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