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Il est demandé si la perception d'une pension d'invalidité permanente totale de la Sécurité sociale permet d'attester de la condition de personne handicapée. La DGT répond que cette situation atteste avec suffisance d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 33 pour cent.
Question posée : Accréditation de la condition de personne handicapée.
Pour attester d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 33 pour cent, un certificat ou une résolution de l'organe compétent est requis. Néanmoins, ledit taux est considéré comme attesté dans le cas des pensionnés de la Sécurité sociale bénéficiant d'une pension d'invalidité permanente totale, d'invalidité absolue ou de grande invalidité reconnue. Par conséquent, la perception d'une pension d'invalidité permanente totale atteste de la condition de personne handicapée.
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