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Un contribuable s'interroge sur le montant des dividendes à déclarer au titre de l'impôt sur le revenu si les associés conviennent d'une répartition égale malgré des participations distinctes. La DGT précise que les dividendes sont attribués conformément à la titularité des éléments patrimoniaux.
Cuestión planteada Si en el caso de que decidieran acordar un reparto de dividendos igual para cada uno de ellos, qué cantidad de los mismos debería imputarse el consultante en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los dividendos son rendimientos del capital mobiliario que deben integrarse en la base imponible del ahorro. Estos rendimientos se atribuyen a los contribuyentes que sean titulares de los elementos patrimoniales según las normas de titularidad jurídica. Por tanto, los dividendos se imputan conforme al porcentaje de participación en el capital social, independientemente de los acuerdos privados de reparto entre socios.
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