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Une municipalité s'interroge sur la nécessité de déclarer toutes les subventions via le modèle 347 ou uniquement celles dépassant 3 005,06 euros. La DGT précise que les administrations publiques sont tenues de déclarer l'ensemble des subventions, quel que soit leur montant.
Cuestión planteada Si todas las subvenciones deben ser declaradas en el modelo 347 o sólo aquellas que superen los 3.005,06 euros al año.
Las entidades de la Administración Local deben relacionar en la declaración anual de operaciones con terceras personas a todas las personas o entidades a quienes hayan satisfecho subvenciones, auxilios o ayudas, cualquiera que sea su importe. Esta obligación persiste siempre que dichas subvenciones no deban ser informadas ya a la Administración estatal en otras declaraciones específicas con contenido coincidente.
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