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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens exerçant des activités d'hôtellerie serait assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond que les communautés de biens sont imposées selon le régime d'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si la comunidad de bienes será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener objeto mercantil y personalidad jurídica a efectos fiscales. La personalidad jurídica se adquiere si los pactos no son secretos y se manifiestan ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para la asignación del NIF. Dado que la consultante constituye una comunidad de bienes, esta tributará por el régimen de atribución de rentas.
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