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Un particulier s'interroge sur la possibilité de considérer l'achat d'un terrain et la construction ultérieure de son logement en auto-construction comme une opération unique afin d'appliquer le taux réduit de 10 %. La DGT répond qu'il s'agit de deux opérations distinctes : la vente du terrain est soumise au taux de 21 % et la construction au taux de 10 %, sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada Cuestiona si es posible considerar una única operación global a la adquisición del terreno y la construcción en autopromoción de su vivienda y, por tanto, la posibilidad de aplicar el tipo impositivo reducido del 10 por ciento previsto en el Impuesto sobre el Valor Añadido a la operación de adquisición del terreno con tal fin.
La transmisión de un solar para autopromoción no constituye una operación única con la construcción, sino dos operaciones distintas e independientes. La entrega del terreno está sujeta al tipo general del 21% por no ser una ejecución de obra ni la entrega de un edificio terminado. La ejecución de las obras de construcción de la vivienda podrá aplicar el tipo reducido del 10% siempre que se cumplan las condiciones del artículo 91.Uno.3.1º de la Ley 37/1992.
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