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Une entreprise a sollicité des précisions sur la fiscalité de la cession de machines dans une zone franche et sur la base imposable de l'importation qui en découle. La DGT précise que la sortie de la zone franche entraîne l'exigibilité de l'importation et que la base imposable doit inclure les services exonérés fournis durant le séjour dans ladite zone.
Cuestión planteada 1.Tributación de la transmisión de la máquina efectuada por la consultante a la entidad bancaria así como la obligación de esta última de presentar el modelo 380.
La introducción de maquinaria en una zona franca no devenga el hecho imponible de importación mientras permanezca allí. La salida de la zona franca con destino al territorio de aplicación del impuesto determina el devengo de la importación, siendo sujeto pasivo el propietario en ese momento. La base imponible de dicha importación debe incluir la contraprestación de los servicios exentos prestados después de la última entrega de bienes exenta en la zona franca para restablecer el equilibrio fiscal.
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