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Une entreprise espagnole fabrique et assemble des pièces pour un client israélien. La DGT analyse si l'opération constitue une livraison de biens ou une prestation de services et si le client peut récupérer la TVA supportée.
Cuestión planteada Lugar de realización de las operaciones efectuadas por la entidad española a favor de la entidad israelí y, en caso, de estar sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido, procedimiento a través del cual la entidad israelí puede obtener la devolución de las cuotas del impuesto que, en su caso, hubiera soportado.
La naturaleza de la operación depende de la importancia relativa de los materiales aportados por cada parte. Si los materiales del cliente son mayoritarios, es una prestación de servicios (no sujeta al IVA por falta de destinatario en España); si los materiales del fabricante son mayoritarios, es una entrega de bienes (sujeta al IVA). El cliente israelí no puede solicitar la devolución del IVA mediante el procedimiento del artículo 119 bis porque las operaciones descritas no están incluidas en la resolución de reciprocidad de trato.
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