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Une question a été posée pour savoir si le traitement par hydrocinésithérapie proprioceptive destiné aux personnes souffrant de lésions du système nerveux est exonéré de TVA. La DGT répond que l'exonération ne s'applique que si le traitement vise le diagnostic, la prévention ou le traitement de maladies et s'il est dispensé par des professionnels de santé.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que la asistencia sanitaria esté exenta de IVA, deben concurrir dos requisitos: que el servicio tenga una finalidad terapéutica (diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades) y que sea prestado por profesionales médicos o sanitarios. En el caso concreto, la hidrocinesiterapia propioceptiva para personas con daño en el sistema nervioso central o periférico estará exenta si tiene finalidad terapéutica. Si los servicios tienen fines estéticos, relajantes o deportivos, tributarán al tipo general del 21%.
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