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Une consultante demande si elle doit s'immatriculer à l'IAE pour la sous-location d'un local aménagé en logement touristique. La DGT répond que l'activité est assujettie à l'IAE, mais que les revenus perçus sont considérés comme des revenus du capital mobilier en l'absence de services d'hôtellerie.
Cuestión planteada - Si debe de cursar alta en el epígrafe 861.1 del Impuesto sobre Actividades Económicas.
Si el subarrendamiento se limita a la puesta a disposición de la vivienda sin servicios de limpieza o similares, las rentas son rendimientos del capital mobiliario. Si se prestaran servicios propios de la industria hotelera, se calificarían como rendimientos de actividades económicas. En cuanto al IAE, la actividad está sujeta al impuesto por suponer la ordenación de medios de producción para la distribución de servicios.
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