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Une question porte sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF des associés d'une société à responsabilité limitée décidant de répartir la prime d'émission de leurs parts sociales. La DGT précise que le montant obtenu réduit la valeur d'acquisition et que seul l'excédent est imposé en tant que revenu de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el IRPF de los socios de la distribución de la prima de emisión.
El importe obtenido por la distribución de la prima de emisión minorará, hasta su anulación, el valor de adquisición de las participaciones, tributando el exceso como rendimiento del capital mobiliario sin retención. En valores no admitidos a negociación, el rendimiento se limita a la diferencia positiva entre el valor de los fondos propios del último ejercicio cerrado y el valor de adquisición. Al haber participaciones adquiridas en distintos momentos y precios, el cálculo del rendimiento debe realizarse de forma separada para cada una.
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