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Un salarié s'interroge sur l'éligibilité d'une prime de rétention, conditionnée à sa présence dans l'entreprise jusqu'en mars 2023, à la réduction de 30 % prévue à l'article 18.2 du LIRPF. La DGT conclut à l'inapplicabilité de ce dispositif car la période de génération ne dépasse pas les deux ans requis.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la reducción del 30 por ciento prevista en el artículo 18.2 de la Ley del Impuesto.
La reducción del 30% del artículo 18.2 LIRPF requiere que los rendimientos tengan un periodo de generación superior a dos años o sean notoriamente irregulares. En este caso, el bonus no es un rendimiento notoriamente irregular y su periodo de generación no es superior a dos años, ya que el derecho se reconoce en diciembre de 2021 para ser exigible en marzo de 2023. Por tanto, no procede la reducción.
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