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Une société d'enchères s'interroge sur la possibilité d'émettre des factures simplifiées pour des montants allant jusqu'à 3 000 euros, TVA incluse. La DGT confirme que cela est possible si l'opération est qualifiée de vente au détail et que le destinataire est un consommateur final.
Cuestión planteada Posibilidad de emitir facturas simplificadas por importe máximo de 3.000 euros, IVA incluido.
La posibilidad de emitir factura simplificada se rige por el Reglamento de facturación. El límite general es de 400 euros, pero puede elevarse a 3.000 euros en ventas al por menor, donde el destinatario no actúa como empresario o profesional sino como consumidor. Esta posibilidad aplica tanto para operaciones del régimen general como para el régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección.
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