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Un promoteur immobilier s'interroge sur le taux de TVA applicable à la fourniture et à la pose de cuisines réalisées par une entreprise sous-traitée par le constructeur. La DGT détermine que le taux réduit de 10 % ne s'applique pas dans ce cas de sous-traitance.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable al suministro y colocación de las cocinas por parte de la entidad subcontratada por la entidad constructora.
El tipo reducido del 10% para la venta con instalación de armarios de cocina solo aplica si el contrato se formaliza directamente entre el promotor y el contratista. Por tanto, la entrega de cocinas realizada por una entidad subcontratada a la constructora no puede aplicar dicho tipo reducido. Asimismo, el tipo reducido no se aplica a los electrodomésticos ni a las entregas de armarios sin instalación.
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