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Une contribuable s'est interrogée sur son obligation de déclarer l'IRPF après avoir perçu des revenus de deux organismes publics (CIEMAT et SPEE), pensant qu'il s'agissait d'un employeur unique. La DGT précise que, dès lors que ces deux entités possèdent une personnalité juridique propre, elles sont considérées comme deux employeurs distincts.
Cuestión planteada Pregunta cómo puede regularizar su situación como no obligada a declarar.
La existencia de más de un pagador se determina por la personalidad jurídica propia de cada entidad. Si se perciben rendimientos de dos organismos autónomos distintos, se considera que hay dos pagadores. En este caso, el límite para no declarar baja de 22.000 a 12.000 euros anuales, salvo que lo percibido del segundo pagador no supere los 1.500 euros.
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