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Une fondation s'interroge sur l'obligation de mentionner dans les cases 74 et 75 du modèle 303 l'intégralité des factures de fournisseurs relevant du régime de trésorerie ou uniquement celles déductibles. La DGT précise qu'il convient de déclarer la totalité des acquisitions de biens et de services effectuées auprès d'entreprises soumises au régime de trésorerie, que les montants soient déductibles ou non, et quel que soit le secteur concerné.
Cuestión planteada Obligación de informar en las casillas 74 y 75 del modelo de declaración-liquidación 303 de todas las facturas de proveedores acogidos al régimen especial del criterio de caja, o únicamente de aquellas de las que se deriven cuotas del Impuesto soportado deducibles.
En el modelo 303, los sujetos pasivos que sean destinatarios de operaciones afectadas por el régimen especial del criterio de caja deben informar de los importes de las adquisiciones de bienes y servicios a las que sea de aplicación dicho régimen. Esto implica declarar el importe de la totalidad de las adquisiciones realizadas a empresarios o profesionales acogidos al régimen de caja, con desglose agregado de la base imponible en la casilla 74 y de la cuota soportada en la casilla 75, sin importar si las cuotas son deducibles o el sector al que se afecten.
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