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Un contribuable s'interroge sur la détermination de la base imposable de l'Impôt spécial sur certains moyens de transport lors de l'immatriculation d'un véhicule acquis en Allemagne. La DGT précise que pour les véhicules d'occasion, la base correspond à leur valeur de marché, ce qui permet d'appliquer une réduction pour taxes indirectes ou d'utiliser les prix de vente moyens officiels.
Cuestión planteada Determinación de la base imponible.
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