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Une entreprise revendant des billets de spectacles taurins avec une marge commerciale s'interroge sur le taux de TVA applicable. La DGT précise que le taux dépend de si la société agit pour son propre compte ou en tant qu'intermédiaire pour le compte d'autrui.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al precio total de reventa de las entradas.
Si la sociedad actúa en nombre y por cuenta propia, se entiende que recibe y presta el servicio de acceso, aplicándose el tipo reducido del 10%. En este caso, la base imponible es la contraprestación total recibida. Si actúa como mediadora en nombre ajeno, presta un servicio de mediación sujeto al tipo general del 21%.
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