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Une fondation exerçant des activités exonérées s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de sa nouvelle activité de conseil et de formation en milieu rural. La DGT répond qu'en raison de son caractère onéreux et de l'absence de cadre d'exonération applicable, elle doit être soumise au taux normal.
Cuestión planteada Si la nueva actividad a realizar está sujeta o no sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido, y exenta del mismo, o no exenta.
La fundación tendrá la condición de empresario cuando ordene medios personales y materiales para desarrollar una actividad empresarial o profesional a título oneroso. El asesoramiento y la formación descritos no se encuadran en las actividades exentas de entidades de carácter social (asistencia social, deportivas o culturales). Por tanto, estas actividades están sujetas y no exentas, con el tipo general del 21 por ciento.
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