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Un contribuable en situation de handicap s'interroge sur l'éligibilité d'un appareil de neuromodulation au taux réduit de 10 %. La DGT conclut qu'en raison de son usage général pour tout type de patients, le produit ne remplit pas la condition d'être conçu exclusivement pour les personnes présentant des déficiences.
Cuestión planteada Procedencia de la aplicación del tipo del 10 por ciento del Impuesto sobre el Valor Añadido al aparato de neuromodulacion.
El tipo reducido del 10% se aplica a equipos médicos y productos de apoyo que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. El aparato de neuromodulación consultado, al estar destinado al alivio del dolor y ser de uso general para todo tipo de pacientes, no cumple esta condición de diseño exclusivo. Por tanto, debe tributar al tipo general del 21%.
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