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Une consultante interroge la DGT sur l'éventuelle exonération de TVA applicable à ses ateliers de calligraphie, de peinture et de loisirs créatifs. La DGT précise que pour bénéficier de l'exonération relative aux cours particuliers, ceux-ci doivent être dispensés par des personnes physiques, porter sur des programmes d'études officiels et ne pas nécessiter d'inscription aux tarifs d'activités commerciales ou artistiques de l'IAE.
Cuestión planteada Exención de los servicios descritos en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención de las clases a título particular requiere que sean prestadas por personas físicas y que las materias formen parte de los planes de estudios del sistema educativo. Además, no debe ser necesario darse de alta en las tarifas de actividades empresariales o artísticas del IAE para su realización. Si se cumplen estos requisitos, los talleres estarán exentos; de lo contrario, estarán sujetos al impuesto.
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