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La consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable à un pansement liquide destiné à protéger les lésions d'herpès labial. La DGT précise que le taux de 10 % doit être appliqué, dès lors que le produit remplit les conditions relatives aux produits pharmaceutiques destinés à un usage direct par le consommateur final.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la venta del producto consultado.
Los productos farmacéuticos del Capítulo 30 de la Nomenclatura Combinada que sean susceptibles de uso directo por el consumidor final tributan al 10%. Para ello, deben ser productos que no sean medicamentos, que no estén exentos y que, por sus características objetivas, permitan su aplicación directa sobre un paciente, independientemente de si el destinatario es un particular o un profesional sanitario. El apósito líquido consultado, incluido en la NC 30059099, cumple estos requisitos.
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