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Une entreprise de fabrication de yaourts aux Canaries demande si les subventions perçues peuvent être intégrées au résultat comptable de l'activité afin de bénéficier de l'abattement prévu à l'article 26 de la loi 19/1994. La DGT conclut que ces aides ne sont pas considérées comme des revenus provenant de la vente de biens corporels.
Cuestión planteada Si es posible incluir las subvenciones y ayuda mencionada como parte integrante del resultado contable de la actividad productora susceptible de beneficiarse de la bonificación establecida en el artículo 26 de la Ley 19/1991.
Las subvenciones o ayudas recibidas para el desarrollo de la actividad cuyos rendimientos son objeto de la bonificación del artículo 26 de la Ley 19/1994 no tienen la consideración de tales rendimientos, incluso si están vinculadas al precio. Por tanto, la cuota íntegra correspondiente a dichas subvenciones no podrá formar parte de la base de la bonificación.
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