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Une coopérative a demandé si la bourse sollicitée auprès d'une municipalité pour réaliser une étude sur la prostitution était assujettie à la TVA. La DGT répond que, semble-t-il, l'apport constitue la contrepartie d'un service de conseil et de recherche, ce qui implique une taxation.
Cuestión planteada Si la percepción de dicha beca o subvención se encontraría sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La aportación financiera de la entidad pública constituye la contraprestación de una prestación de servicios si existe un vínculo directo entre el servicio prestado y las cantidades percibidas. En este caso, la beca parece ser la contraprestación por el servicio de consultoría e investigación social realizado para el Ayuntamiento. Por tanto, la operación estará sujeta al IVA con el tipo del 21 por ciento.
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