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Une entreprise autorisée à effectuer des ventes itinérantes pour l'avitaillement exonéré de carburants pour les embarcations demande si l'usage d'un document administratif électronique est requis lorsque la distance de fourniture excède 50 kilomètres. La DGT précise qu'au-delà de ce seuil, l'utilisation de ce document électronique est obligatoire.
Cuestión planteada Obligación de amparar la circulación de los productos de avituallamiento con un documento administrativo electrónico cuando la circulación requiera recorrer una distancia superior a 50 kilómetros para realizar el avituallamiento, si se ha autorizado el procedimiento de ventas en ruta.
La excepción que permite no usar documento administrativo electrónico en avituallamientos se limita a recorridos de una distancia igual o inferior a 50 kilómetros. Si la distancia para efectuar el suministro es superior a los 50 kilómetros, la circulación debe ampararse con un documento administrativo electrónico. La autorización de ventas en ruta no permite realizar avituallamientos que superen dicha distancia sin el documento electrónico correspondiente.
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