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Un travailleur préretraité s'interroge sur l'imposabilité du montant remboursé par l'entreprise au titre des cotisations de sa convention spéciale avec la Sécurité sociale et sur son incidence sur la retenue à la source. La DGT précise que ce remboursement est considéré comme un revenu du travail, mais qu'il permet de réduire l'assiette de calcul de la retenue si les paiements sont justifiés.
Cuestión planteada Retenciones aplicables a los pagos correspondientes al convenio especial con la Seguridad Social. Acreditación por el consultante de los importes satisfechos por el convenio con la Seguridad Social.
Las cantidades percibidas por el reintegro de las cotizaciones del convenio especial constituyen rendimientos del trabajo. Para determinar la base de la retención, la empresa debe minorar la cuantía total de las retribuciones con las cotizaciones satisfechas por el trabajador, siempre que este las acredite por cualquier medio de prueba admitido en derecho. El importe de la retención será el resultado de aplicar el tipo correspondiente a la cuantía de las retribuciones que incluyen dicho reintegro tras la minoración.
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