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Une société s'interroge sur le taux d'amortissement applicable à un entrepôt logistique : doit-il être considéré comme un bâtiment industriel (3 %) ou comme un entrepôt (7 %). La DGT précise que, compte tenu de l'usage de stockage de marchandises, le coefficient relatif aux entrepôts est celui qui correspond le mieux à la nature de l'élément.
Cuestión planteada Si el porcentaje máximo de amortización aplicable al centro logístico sería del 7% (como almacén) o del 3% (como edificio industrial), según la tabla del artículo 12 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para determinar la amortización deducible, se debe aplicar el coeficiente que corresponda a la depreciación efectiva del elemento. Dado que los términos 'almacén' y 'edificio industrial' no tienen definición legal, se debe recurrir a su sentido usual. Si la nave se destina al depósito de mercancías para su distribución, el coeficiente del 7% para 'Almacenes y depósitos' es el que mejor se ajusta. No obstante, el contribuyente debe acreditar la realidad de este uso mediante medios de prueba.
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