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Un actionnaire s'interroge sur le traitement fiscal des actions reçues suite à l'absorption de sa société par une autre. La DGT précise que si la fusion bénéficie du régime spécial de l'impôt sur les sociétés, l'associé n'est tenu de déclarer aucun revenu.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de dicha operación
Si la fusión es aplicable al régimen tributario especial del Impuesto sobre Sociedades, los socios personas físicas no integrarán renta en su base imponible del IRPF. Además, las acciones recibidas conservarán los valores y fechas de adquisición de las acciones originales de la sociedad absorbida.
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