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Une entreprise a sollicité un avis sur la comptabilisation des sommes reçues du bailleur en tant que produits et des paiements pour les travaux d'un nouveau local en tant que charges. La DGT, s'appuyant sur un rapport de l'ICAC, conclut qu'il n'y a pas lieu de comptabiliser de produits ni de charges car l'entreprise agit en qualité d'intermédiaire.
Cuestión planteada 1. Si se considera correcta la contabilización llevada a cabo.
El arrendatario no debe reconocer un ingreso por las cantidades recibidas ni un gasto por el pago de la obra, ya que no experimenta variación en su patrimonio neto. Al actuar como intermediario pagando por cuenta del arrendador, debe registrar únicamente un movimiento de tesorería o un derecho de cobro frente al arrendador si el pago y el cobro no son simultáneos. Este tratamiento contable es el que debe aplicarse a efectos fiscales según el artículo 10.3 de la LIS.
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