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Une fondation s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération de la TVA lors de l'importation d'œuvres d'art. La DGT précise que l'importation est soumise à la taxe, mais peut être exonérée si les objets revêtent un caractère culturel, ne sont pas destinés à la vente et que l'entité dispose d'une autorisation administrative.
Cuestión planteada Si la importación de las obras de arte está sujeta y exenta del impuesto.
La importación de obras de arte está sujeta al impuesto, pero puede estar exenta si se cumplen los requisitos del artículo 54 de la Ley 37/1992: los objetos deben ser de carácter educativo, científico o cultural, no estar destinados a la venta y ser importados por establecimientos autorizados. Para ello, la entidad debe solicitar autorización ante la Agencia Estatal de Administración Tributaria. Asimismo, los materiales de acondicionamiento y protección no reutilizables importados con las obras pueden estar exentos.
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