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Un travailleur a demandé s'il pouvait appliquer la réduction de 30 % pour irrégularité à une indemnité de rupture d'un commun accord perçue sur plusieurs années. La DGT répond que, dès lors que celle-ci n'est pas imputée sur une période fiscale unique, ladite réduction ne peut être appliquée.
Cuestión planteada Aplicación de la de la reducción por irregularidad al exceso de la indemnización que no se encuentre exenta.
Las cantidades por resolución de mutuo acuerdo de la relación laboral se consideran rendimientos obtenidos de forma notoriamente irregular. Sin embargo, la reducción del 30% prevista en el artículo 18.2 de la LIRPF solo es aplicable cuando estos rendimientos se imputen en un único periodo impositivo. Al percibirse de forma fraccionada en distintos ejercicios, no se puede aplicar la reducción.
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