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Une société organisatrice de congrès s'interroge sur le taux de TVA applicable aux congrès médicaux. La DGT précise que si le congrès poursuit des objectifs culturels ou de diffusion de la culture et est organisé par une entité à vocation sociale, il peut bénéficier d'une exonération ; s'il a un objet commercial de promotion de biens ou de services, le taux réduit de 10 % s'applique.
Cuestión planteada Se solicita aclaración de la contestación a la consulta con número de referencia V2261-11, de 27 de septiembre. En particular, se pregunta sobre el tipo impositivo aplicable a la organización de congresos médicos.
Los congresos médicos pueden considerarse servicios de difusión de la cultura y estar exentos si los presta una entidad de Derecho Público o un establecimiento cultural privado de carácter social. Si el congreso tiene un objeto comercial orientado a la promoción de bienes o servicios, se aplicará el tipo reducido del 10% a los servicios prestados por el promotor. El carácter comercial o cultural dependerá de la finalidad u objeto del evento.
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