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Une entreprise s'interroge sur la déductibilité, au titre de l'impôt sur les sociétés, de l'achat de pièces d'or destinées à être offertes à des clients ou fournisseurs. La DGT précise que cette dépense est déductible sous réserve du respect des conditions générales et dans la limite de 1 % du chiffre d'affaires.
Cuestión planteada Si la compra de oro por parte de la consultante para su utilización como atención a clientes o proveedores puede ser considerado como gasto deducible en el Impuesto sobre Sociedades.
El gasto por atenciones a clientes o proveedores es deducible siempre que cumpla con la inscripción contable, el devengo, la justificación documental y no sea un gasto no deducible por precepto específico. En el caso de obsequios para fidelizar, la deducibilidad está sujeta a que se pruebe su finalidad y queda limitada al 1% del importe neto de la cifra de negocios del período impositivo.
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