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Un promoteur a demandé si la vente d'un logement à un tiers, suite à un contrat de bail avec option d'achat non exercé, était considérée comme une seconde livraison assujettie à la TVA. La DGT répond que la livraison du promoteur conserve toujours le statut de première livraison exonérée.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la transmisión de la vivienda.
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