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Une entreprise de santé s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses services de physiothérapie ainsi qu'à ses formations d'instructeurs de yoga et de pilates. La DGT conclut que la physiothérapie bénéficie de l'exonération lorsqu'elle poursuit des objectifs thérapeutiques, tandis que l'enseignement n'est exonéré que s'il est intégré dans un programme d'études officiel.
Cuestión planteada Si a los tratamientos de fisioterapia señalados les resultaría de aplicación la exención prevista en el artículo 20.Uno.3º de la Ley 37/1992. Si a los servicios de enseñanza descritos les resultaría de aplicación la exención prevista en el artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992.
Los servicios de fisioterapia están exentos si son prestados por profesionales sanitarios para el diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades, sin que sea necesaria una prescripción médica previa. Por otro lado, la enseñanza de técnicas está exenta solo si se realiza por entidades autorizadas y la materia está incluida en algún plan de estudios del sistema educativo, evitando que la actividad tenga un carácter meramente recreativo.
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