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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal de la transmission d'actions dont la cotation est suspendue. La DGT précise qu'en l'absence d'admission à la négociation, la valeur de transmission ne pourra être inférieure au montant le plus élevé issu de deux calculs fondés sur les capitaux propres ou la capitalisation des résultats.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la transmisión de dichas acciones en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La transmisión de acciones con cotización suspendida constituye una ganancia o pérdida patrimonial. Al ser valores no admitidos a negociación, el valor de transmisión no podrá ser inferior al mayor de: el valor del patrimonio neto del último ejercicio cerrado, o el resultado de capitalizar al 20% el promedio de los beneficios de los tres ejercicios anteriores. El resultado se integrará en la base imponible del ahorro.
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