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Une maison d'édition s'interroge sur le taux de TVA applicable aux livres pour enfants incluant des pièces en carton ou un chapelet amovible. La DGT détermine que ces éléments sont accessoires au livre et constituent une prestation unique.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la comercialización de ambos libros.
Los elementos extraíbles que se entregan conjuntamente con el libro se consideran elementos complementarios y accesorios al producto principal. Al constituir un medio para disfrutar en mejores condiciones del libro, la operación se considera una única prestación. Por tanto, estos productos tributan al tipo reducido del 4 por ciento establecido en el artículo 91.2.1.2º de la Ley 37/1992.
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