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Un professionnel de l'hôtellerie s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses ventes de nourriture et de boissons. La DGT précise que le taux varie selon que l'opération constitue une prestation de services ou une livraison de biens.
Cuestión planteada Tipo impositivo que se aplicará a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a las operaciones realizadas por el consultante
Las prestaciones de servicios de restaurante y catering, así como el suministro de alimentos o bebidas con servicios auxiliares para consumo inmediato, tributan al 10%. Sin servicios auxiliares, el suministro de alimentos se considera entrega de bienes y también tributa al 10%. Las bebidas tributan al 10%, excepto las alcohólicas y las refrescantes, zumos o gaseosas con azúcares o edulcorantes añadidos, que tributan al 21%. Los productos del artículo 91.Dos.1.1º de la Ley 37/1992 tributan al 4%.
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