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Une société d'exploitation cinématographique s'interroge sur le taux de TVA applicable à un service comprenant la projection d'un film avec animation et danses. La DGT précise que le taux dépend de la date et de la réglementation en vigueur à chaque instant.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al acceso a la exhibición.
Desde el 5 de julio de 2018, el acceso a las salas de cine tributa al tipo del 10% de IVA. No obstante, durante el ejercicio 2017 y hasta el 4 de julio de 2018, el acceso a salas de cine para la proyección de una película tributaba al tipo general del 21%, incluso si se acompañaba de forma accesoria de animación.
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