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Une entreprise demande quel taux de TVA s'applique à divers accessoires et composants de prothèses et d'implants chirurgicaux. La DGT répond que, si ces produits sont livrés conjointement avec la prothèse et sont considérés comme des accessoires de celle-ci, le taux réduit de 10 % s'appliquera à l'ensemble.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los productos descritos.
Los accesorios y componentes de prótesis, ortesis e implantes quirúrgicos pueden tributar al 10% si se entregan de forma conjunta con el producto principal y se consideran accesorios de este. Para que un producto sea accesorio, no debe constituir un fin en sí mismo para el cliente, sino el medio para disfrutar de la operación principal. Si los productos se comercializan por separado, tributarán individualmente según su propia naturaleza. En el caso de instrumental de un solo uso necesario para la implantación que se desecha tras la intervención, se aplicará el tipo del 10% al conjunto si se entrega como parte de un kit o pack con la prótesis.
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