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Une entreprise de viennoiseries s'interroge sur le traitement de la TVA lors de l'envoi de marchandises à un opérateur logistique au Portugal pour leur distribution ultérieure aux clients finaux. La DGT analyse si l'opération constitue une livraison intracommunautaire ou si elle peut s'apparenter à un accord de vente en consignation.
Question posée Traitement de l'opération décrite aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée.
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