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Un exploitant agricole s'interroge sur la possibilité de considérer les services de fauche fournis à des tiers comme des services accessoires. La DGT confirme qu'ils peuvent être éligibles au régime spécial de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche sous réserve de remplir certaines conditions.
Cuestión planteada Calificación de dichos servicios como servicios de carácter accesorio a la explotación agrícola del consultante de conformidad con la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de siega se consideran accesorios si se prestan con los medios ordinariamente utilizados en la explotación y contribuyen a la producción agrícola del destinatario. Además, el importe de estos servicios no debe exceder el 20 por ciento del volumen total de operaciones de la explotación principal durante el año inmediato anterior.
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